CGU-harmonisation-IA.md
CGU-harmonisation-IA.md

# Conditions générales d’utilisation

 

## Date d’effet: 15 septembre 2026

## Version: v2

 

### 1. Acceptation des conditions

 

L’accès à la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

### 2. Obligations utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation du site.

 

### 3. Usage professionnel

 

Les contenus et outils proposés sont réservés à un usage professionnel uniquement.

 

### 4. Modifications du service

 

La société se réserve le droit de modifier les fonctionnalités et contenus sans préavis.

 

### 5. Données personnelles

 

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur.

 

### 6. Limitation de responsabilité

 

La société ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des contenus fournis.

 

### 7. Sécurité et accès

 

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des fonctionnalités non autorisées.

 

### 8. Sanctions

 

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à la plateforme.

 

### 9. Absence de garantie

 

La société décline toute garantie de résultat ou de performance découlant de l’utilisation des outils proposés.

 

### 10. Loi applicable et juridiction

 

Le droit applicable est le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

 

### Contact conditions générales

 

- **E-mail**: content@noezaesmaelyot.pro

- **Téléphone**: +33 8 27-63-20-60

- **Adresse**: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier, France

 

Conditions en vigueur Version septembre 2026
Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation, analyser l’utilisation et optimiser votre expérience. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies non essentiels à tout moment. Consultez notre politique de cookies pour plus d’informations.